Tamsmunt n tgadirt i tnfalit d uslmd f tnamurt 
جمعية القلعة للتنمية و التربية على المواطنة 
Association Tagadirt pour le Développement et l’Education à la Citoyenneté

 
Statuts Titre I : Dénomination, siège et objectifs
 Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association qui sera régie parle dahir 1-58-376 du 15 novembre 1958, complété et corrigé par le dahir 1-02-206 du 23 juillet 2002, concernant la constitution des associations. Cette association prend la dénomination de :
 
Tamsmunt n tgadirt i tnfalit d uslmd f tanamurt
جمعية القلعة للتنمية و التربية على المواطنة 
Association Tagadirt pour le Développement et l’Education à la Citoyenneté 

Article 2 : Le siège de l’association est fixé à : 10, rue Alfarrane, Centre Fam El Hisn, CP : 84100, Province de Tata. Il peut être déplacé vers un autre lieu suite à une décision du Bureau Administratif. Des sections ou comités de l’association peuvent également être créés sur décision de l’association. 

Article 3 : l’Association a été crée pour une durée indéterminée. Article 4 : l’association a pour objectifs de : 
1. défendre et protéger les droits économiques, sociaux, linguistiques, culturels, civiques et environnementaux des habitants de la région en particulier, et du citoyen marocain en général ; 
2. réaliser des projets de développement humain solidaire et signer des accords de partenariats avec organisations et institutions nationales et internationales ; 
3. élargir la participation à la vie publique sans discriminations sous prétexte de couleur, de sexe, de religion, de langue, d’origine, d’opinion ou autres ; 
4. œuvrer à l’instauration d’une culture moderne, progressiste et améliorer la communication publique ; 
5. organiser des activités sociales, culturelles, artistiques et sportives en faveur des habitants de la région : théâtre, musique, cinéma, débats, ateliers, excursions, cours de soutien et d’alphabétisation, édition de bulletins et journaux se rapportant aux activités de l’association. 
6. présenter des services sociaux et éducatifs à la population ;
 7. organisations de sorties culturelles, artistiques et sportives en faveur des enfants et des jeunes ;
 8. coopération et coordination avec les associations et ONG locales, nationales et internationales ;
 9. s’occuper des droits de la femme et encourager son intégration à la vie publique ; 
10. œuvrer à ce que les droits et libertés fondamentales soient respectés et améliorer la conscience des principes de la citoyenneté, de l’égalité, de la démocratie et des droits humains ;
 11. s’occuper des droits de l’enfance et des jeunes ;
 12. participer à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. 
13. enseignement de la langue et culture amazighes et encourager toutes formes de création en cette langue ; 
14. promouvoir la culture de la solidarité entre les habitants ; 
15. sensibiliser les habitants de la région à l’importance de la protection de l’environnement ; 
16. protection et sauvegarde du patrimoine culturel et historique de la région. 

Article 5 : l’association est indépendante des autorités, des partis politiques, des syndicats et de tout organisme religieux. 

Titre II : Composition et organisation de l’association
 
Article 6 :

 1- L’Assemblée Générale : 
- l’Assemblée Générale se réunit une fois par an. - Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la majorité des membres adhérents de l’Association ; - l’Assemblée Générale entend le rapport du bureau sur la gestion et sur tous autres sujets. Procède au renouvellement du bureau de l’association ; révise et modifie, si cela s’avère nécessaire, les statuts principaux de l’association et délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
 2- l’Assemblée Générale extraordinaire : 
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit pour :
 - renouveler les statuts de l’Association ;
 - mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres commettant des actes graves portant atteinte aux objectifs et à la réputation de l’Association ;
 - résolution de l’association ou son union avec d’autres associations. 

3- le Conseil Administratif :
 Il est formé en plus des membres du Bureau Administratif des membres responsables des différents comités ou sections de l’Association ;
 Il met en place des programmes et plans d’actions de l’association et discute des rapports des activités et financier de l’association. Il se réunit deux fois par an.
 
4- Le Bureau administratif :
 - Le Bureau Administratif de l’Association se compose au moins de sept membres élus par l’Assemblée Générale et ne peut pas dépasser treize membres.
 Ce Bureau est élu parmi les membres actifs de l’Association pour une durée de trois ans à partir de la date du déroulement de l’Assemblée Générale constitutive ou de renouvellement. 
Le Président :
 - préside les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale. 
- représente l’Association auprès des autorités locales et des instances administratives. 
- veille à l’exécution des décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
 Le vice-président aide le président dans ses fonctions et assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission.
 
Le Secrétaire Général : 
tient les procès verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale ;
 convoque aux réunions ;
 entretient la correspondance et la gestion administrative de l’association en concertation avec le président.
 Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint qui assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission. 

Le trésorier :
 tient les comptes de l’association ; 
procède aux retraits et remboursements en concertation avec le président et dans les limites définies par le bureau et donne quittance à tout titre ou à toute somme reçue.
 Le Trésorier adjoint aide le Trésorier et assume également les mêmes responsabilités que lui en cas d’absence, d’incapacité ou de démission.
 
Assesseurs chargés de missions :
 chacun des assesseurs effectue une mission déterminée par le Bureau Administratif. 

Article 7 : le bureau est aidé dans ses fonctions par des commissions que l’association peut créer chaque fois que cela est nécessaire.
 
Article 8: l’association définie ses relations avec ses membres et adhérents selon son règlement intérieur. 

Titre III : Revenus de l’association, fonds de réserves
 
Article 9: les revenus de l’association se composent des cotisations annuelles versées par ses membres ; des subventions qui peuvent lui être accordées de la part des instances publiques ou privées ; des conseils élus ; des organisations nationales ou internationales ; des projets réalisés et dirigés par l’association et de la rémunération de certaines prestations, publications, droits d’inscription à des activités de formation et d’information organisées par l’association.
 
Article 10 : le budget de l’association est réservé dans un compte postal ou bancaire signé conjointement par le président et le trésorier. 

Titre IV : Généralités
 
Article 11: en cas de dissolution de l’association prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, l’actif net de l’association est attribué à des organismes similaires ou à une œuvre de bienfaisance désignés par l’assemblée générale.

(Approuvés par l’A.G. du 04 Avril 2007)